Conditions Générales de Vente
1. Présentation de la Société
Nom de la société : Mela Mode Paris sas
Adresse du siège social : 8, rue Victor Grignard, 91540 Mennecy
Numéro d’immatriculation : 905 371 787
Adresse e-mail : info@mellamode.fr
Numéro de téléphone : 07.44.93.11.86
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.mellamode.fr
Elles précisent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente de vêtements féminins en ligne.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et de photographies permettant au client de connaître les principales caractéristiques.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le client. MELLA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Le client peut passer commande sur le site internet www.mellamode.fr . Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Identification via la création d’un compte ou connexion à un compte existant
- Choix du mode de livraison
- Validation du mode de paiement
- Confirmation de la commande
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par le site. Le client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. MELLA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes financiers.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. MELLA s’engage à respecter les délais de livraison indiqués, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard dû à des raisons indépendantes de sa volonté.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
10. Responsabilité
MELLA Mode Paris ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de MELLA ne pourra être engagée au-delà d’un montant égal au prix d’achat du produit en cause.
11. Protection des Données Personnelles
MELLA s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans l’accord du client.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.mellamode.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Mela Mode Paris sas.
13. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Modifications des Conditions Générales de Vente
Mela Mode Paris se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne.
15. Contact
Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@mellamode.fr